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Scrutin public ordinaire n°390

Sur l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 100
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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