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Scrutin public ordinaire n°3917

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle le 22 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 108
  • Contre : 20
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :