⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3937

Sur l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 22 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 124
  • Contre : 70
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :