⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3945

Sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle le 23 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 19
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe La France insoumise.

Votes :