Scrutin public ordinaire n°3946

Sur l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :