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Scrutin public ordinaire n°3947

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 23 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 28
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :