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Scrutin public ordinaire n°3982

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 6 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 58
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Les Républicains.

Votes :