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Scrutin public ordinaire n°4010

Sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 19 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 94
  • Contre : 127
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :