⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°4011

Sur l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 19 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 109
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :