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Scrutin public ordinaire n°4015

Sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 20 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 65
  • Contre : 74
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :