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Scrutin public ordinaire n°4018

Sur l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 20 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 79
  • Contre : 100
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :