Scrutin public ordinaire n°4020

Sur l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 58
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :