Scrutin public ordinaire n°4021

Sur l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 51
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :