Scrutin public ordinaire n°4029

Sur l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 111
  • Contre : 97
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :