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Scrutin public ordinaire n°4032

Sur l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 20 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 107
  • Contre : 120
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :