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Scrutin public ordinaire n°4055

Sur l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 22 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :