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Scrutin public ordinaire n°406

Sur l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 56
  • Contre : 7
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

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