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Scrutin public ordinaire n°4085

Sur l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 82
  • Contre : 129
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :