⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°409

Sur l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 96
  • Contre : 6
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :