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Scrutin public ordinaire n°4094

Sur l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 90
  • Contre : 139
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :