Scrutin public ordinaire n°4099

Sur l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 67
  • Contre : 135
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :