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Scrutin public ordinaire n°410

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :