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Scrutin public ordinaire n°4111

Sur l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.

Voté dans l'hémicycle le 4 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 43
  • Contre : 4
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :