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Scrutin public ordinaire n°4114

Sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle le 5 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 118
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :