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Scrutin public ordinaire n°4120

Sur l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 8 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :