Scrutin public ordinaire n°4144

Sur l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :