Scrutin public ordinaire n°418

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 mars 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 27
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :