⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°4182

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 25 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :