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Scrutin public ordinaire n°4185

Sur l'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle le 25 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 36
  • Contre : 3
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :