Scrutin public ordinaire n°4188

Sur l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :