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Scrutin public solennel n°419

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 537
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :