⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°4201

Sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle le 30 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :