Scrutin public ordinaire n°4202

Sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :