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Scrutin public ordinaire n°4207

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 1er décembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :