Scrutin public ordinaire n°4207

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er décembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :