Scrutin public ordinaire n°4209

Sur l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er décembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :