Scrutin public ordinaire n°4243

Sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 5
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :