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Scrutin public ordinaire n°4256

Sur l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 4 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 115
  • Contre : 247
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :