⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°4283

Sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 10 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 72
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :