Scrutin public ordinaire n°4286

Sur l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 1
  • Abstention : 24

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Les Républicains.

Votes :