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Scrutin public ordinaire n°429

Sur l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 39
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :