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Scrutin public ordinaire n°4296

Sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 13 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 53
  • Contre : 24
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :