Scrutin public ordinaire n°4318

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 180
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :