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Scrutin public ordinaire n°4324

Sur l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :