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Scrutin public ordinaire n°4346

Sur l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 142
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :