Scrutin public ordinaire n°4374

Sur l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :