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Scrutin public ordinaire n°438

Sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 48
  • Contre : 114
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :