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Scrutin public ordinaire n°439

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :