Scrutin public ordinaire n°4393

Sur l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :