Scrutin public ordinaire n°4395

Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :