Scrutin public ordinaire n°4404

Sur l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :